Lois

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	Loi n°-2018-040 abrogeant la loi n° 2011-020 du 27 février 2011, portant code de l’aviation civile (Voir JO n°1425Bis)	Télécharge
	Loi n°2011-018 autorisant la ratification de la convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien signés le 28 mai 1999 à Montréal (voire JO n°1234 page339)	Télécharge
	Loi n°2011-019 autorisant la ratification du protocole concernant un amendement à la convention relative à l’aviation civile internationale (Article 83bis) ... (Voire JO n°1234 page339)	Télécharge
	Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie 30 novembre 2018	Télécharge
	J.O.1425 FBIS 15112018-loietarr	Télécharge
	J.O.1426 BIS F	Télécharge